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Projet pour une jurisprudence
Photo Marc Domage

Comme ceux de Lincoln Tobier, Thomas Hirschhorn, John Menick, Juha-Pekka Marsalo ou encore Dora Garcia, le projet que Les Laboratoires d'Aubervilliers engagent avec Olive Martin et Patrick Bernier prend en compte le territoire et le contexte dans lesquels il s'inscrit.

L’œuvre réalisée par Patrick Bernier et Olive Martin dans le cadre de leur résidence aux Laboratoires d’Aubervilliers en 2007, s’intitule Projet pour une jurisprudence. Elle s’appuie sur un texte écrit en 2004 par Patrick Bernier, intitulé Conte pour une jurisprudence. Ce texte présente l’ultime réquisitoire avant expulsion d’une femme étrangère en situation irrégulière, revendiquant son droit de présence sur le territoire en tant que «co-auteur, dépositaire et interprète» d’une œuvre d’art.
Partis de l’idée d’adapter cette nouvelle sous forme cinématographique, les deux artistes ont, au regard des possibilités d’accompagnement offertes par les Laboratoires d’Aubervilliers, mais surtout du durcissement législatif en matière de séjour sur le territoire pour les étrangers extra-communautaires, décidé de dépasser la fiction pour l’action en mettant en œuvre le principe décrit dans le conte: l’assurance de séjour pour des étrangers en situation précaire sur le territoire basée sur leur collaboration avec des artistes.
Le projet se développe selon trois axes: la constitution d’un cadre juridique avec le concours de juristes spécialistes du droit d’auteur (Sébastien Canevet) et du droit des étrangers (Sylvia Preuss-Laussinotte), la mise en place de plusieurs collaborations, et l’écriture d’une plaidoirie. Cette «Plaidoirie pour une jurisprudence» est destinée à être présentée en public et à servir de base à la réelle défense d’un des co-auteurs face au juge administratif chargé de son éventuelle reconduite à la frontière.
Parallèlement, Patrick Bernier et Olive Martin ont impulsé deux projets de collaboration :
- Bahija Benkouka et Béatrice Rettig, D'un mouvement l'autre
- Brahim Ahmadouche et Patrick Bernier, Tentative de sauvegarde d'un lieu périphérique

a) Un ensemble de productions matérielles: «les écritures» -- modèle de contrats, modèles de plaidoiries, textes de loi, jurisprudences réunies en un -- ou plusieurs – carton(s) d'archives juridiques. Certains de ces documents --
jurisprudences, textes de lois -- sont dans le domaine public, d'autres sous licence libre. Ces modalités de contractualisation ont été élaborées dans un échange avec deux juristes spécialisés, l’un du droit de la propriété intellectuelle, Sébastien Canevet, l’autre du droit des étrangers, Sylvia Preuss-Laussinotte. L'enjeu de ces contrats est d'offrir le maximum de protection tant aux œuvres immatérielles qu'aux personnes qui en seront dépositaires tout en prenant soin de ne pas placer ces dernières dans un rapport de sujétion aux œuvres ou aux artistes. Une version électronique téléchargeable de ces documents est mise à disposition sur un site internet wiki. Ces documents font également l’objet d’une publication accompagnant chacune des plaidoiries publiques.

b) Une partie performative: «X. c/ Préfet de …; Plaidoirie pour une jurisprudence», coécrite par Patrick Bernier, Olive Martin, Sylvia Preuss-Laussinotte et Sébastien Canevet. Elle est performée par Sylvia Preuss-Laussinotte et Sébastien Canevet ou par d'autres personnes compétentes avec leur accord si ces deux derniers ne sont pas disponibles. Cette plaidoirie relate l'ensemble du processus de son élaboration. Elle est appropriées aux différentes situations juridiques auxquelles les porteurs d'œuvres pourraient avoir à faire face. Les présentations publiques de cette plaidoirie sont comme autant d'occasions de répétition des plaidoiries à venir devant les tribunaux administratifs. Dans le cadre d’un partenariat avec la Cimade (ONG qui accompagne, défend migrants et demandeurs d’asile, et est seule présente dans les centres de rétention en France), la plaidoirie a été présentée dans un centre d’accueil de primo-arrivants à Massy, ainsi qu’à la Maison de l’Europe de Paris qui a organisé plusieurs débats consacrés aux questions migratoires au sein de l’Union Européenne. La plaidoirie a été aussi performée au sein de l’Amphithéâtre de morphologie des Beaux-Arts de Paris, à l’invitation de cette école où les artistes ont été étudiants et qui a relayé plusieurs projets des Laboratoires en 2007 dans son programme culturel. La dernière étape a été la présentation de la plaidoirie aux Laboratoires, le 27 mars 2008. La diversité des lieux de publication permet de multiplier les chances de diffusion de l’œuvre et d’éprouver la pertinence de l’argumentaire au regard des publics concernés.

c) Un contrat de cession de droits de l'œuvre comportant une clause dite «d'activation».

www.plaidoiriepourunejurisprudence.net

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Production Les Laboratoires d'Aubervilliers, avec le soutien du conseil général de la Seine-Saint-Denis (Accueil en résidence en Seine-Saint-Denis en 2006/2007)